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    Panneau de Licence Restauration / France Entière

    Réf: AAA0045787924
    Prix:

    TVA incl. 10,68 €

    lun. 28 avr. - mer. 30 avr.
    5,16 €
    Livraison par colis Ajoutez 8 unités pour obtenir la livraison gratuite.
    Vendu par: MCA Group
    Éco-participation incluse dans le prix, le cas échéant. En savoir plus

    Caractéristiques clés

    • Marque: MCA GROUP
    • Ce panneau de licence fait également office de : . Licence Grande Restauration pour tous les départements de France sauf : Alpes Maritimes (06) et Var (83) . Licence Petite Restauration pour tous les départements de France sauf : Alpes Maritimes (06), Hérault (34) et Var (83)
    • Article 3321-1 et suivants de la Loi du 24 septembre 1941, réglementant le régime des Licences et leur affichage, Article 23.2 du Code des Débits de Boissons, Décret du 8/02/1955. Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.
    • Sticker lavable en vinyle haute résistance

    Caractéristiques du produit

    Description du produit