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Les Chèques ne Sont Pas Acceptés

Réf: AAA0046158674

Marque: MCA GROUP
Article L113-3 du Code de la Consommation : "Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services..."
"Par contre, le savez-vous ? : Si vous êtes adhérent d'un centre de gestion agréé (CGA, association Loi 1901) vous êtes dans l'obligation d'accepter les règlements par chèque ("Les adhérents des centres de gestion agréés sont soumis à l’obligation d’accepter les règlements par chèques" (- Article 1649 du Code Général des Impôts -)"
Sticker lavable en vinyle haute résistance

Prix:

TVA incl. 10,68 €

mar. 29 avr. - jeu. 1 mai

5,16 €

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Vendu par: MCA Group

Éco-participation incluse dans le prix, le cas échéant. En savoir plus

Caractéristiques clés

Marque: MCA GROUP
Article L113-3 du Code de la Consommation : "Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services..."
"Par contre, le savez-vous ? : Si vous êtes adhérent d'un centre de gestion agréé (CGA, association Loi 1901) vous êtes dans l'obligation d'accepter les règlements par chèque ("Les adhérents des centres de gestion agréés sont soumis à l’obligation d’accepter les règlements par chèques" (- Article 1649 du Code Général des Impôts -)"
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