Tout ce qu'il faut savoir sur le code NAF en restauration

Qu’est-ce que le code NAF ?

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un établissement de restauration ? Bravo, maintenant, il vous faut catégoriser votre activité. NAF veut dire nomenclature d’activités françaises. Ce code, composé de 4 chiffres et une lettre, est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) à chaque entreprise ou établissement en France en fonction de son activité. Il permet à l’administration de classer les entreprises par secteur d'activité pour réaliser des statistiques et des études économiques.

Pourquoi le code NAF est-il important pour les restaurateurs ?

Déjà, parce qu’il est obligatoire ! Et parce qu’il permet d’identifier précisément le type de restauration exercé ! Ensuite, il permet de déterminer, par exemple, la convention collective qui vous concerne. Pour rappel, la convention collective définit les règles qui régissent les relations entre employeurs et employés dans un secteur d'activité. Elle encadre les salaires, les horaires de travail, les congés, les jours fériés, les primes, les indemnités de licenciement, etc.

Mais pas seulement, votre code NAF vous permet également de bénéficier d’aides et de subventions. En effet, certaines peuvent être conditionnées par le code NAF. Pour résumer, votre code NAF facilitera toutes vos relations avec les administrations et les organismes professionnels.

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Quels sont les principaux codes NAF pour la restauration ?

Vous ne savez pas quel est votre code NAF ? Suivez le guide !

56.10A : Restauration traditionnelle

Comme son nom l’indique, ce code concerne les restaurants proposant un service à table et une cuisine élaborée. Mais aussi les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s'ils sont exploités par des unités distinctes.

56.10C : Restauration rapide

Ce code concerne les établissements proposant une restauration rapide, à consommer sur place ou à emporter (fast-foods, sandwicheries, etc.). Il comprend également la vente de repas dans des équipements mobiles, la préparation de repas sur les marchés et même les salons de thé.

56.21Z : Services des traiteurs

Ce code concerne les entreprises proposant des prestations de traiteur. Cette sous-classe comprend également l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client.

10.71C : Boulangerie pâtisserie

Ce code concerne les entreprises qui fabriquent et vendent du pain et des pâtisseries fraîches. Il inclut la fabrication de viennoiseries, de quiches, de tartes salées et de croque-monsieur crus, lorsqu'elle est associée à la vente au détail.

56.30Z : Débits de boissons

Ce code concerne les cafés, les bars, les pubs et les établissements similaires qui servent principalement des boissons alcoolisées ou non alcoolisées pour la consommation sur place. Ce code englobe une grande variété d'établissements, des cafés de quartier aux bars à cocktails en passant par les pubs traditionnels.

A noter que l’INSEE attribue un seul code NAF par établissement. C’est l’activité qui génère la part la plus importante du chiffre d’affaires qui sera retenue et cela, même si l’établissement développe plusieurs activités.

Comment obtenir ou modifier son code NAF en restauration ?

Pas d’inquiétudes, il n’y a pas de démarche spécifique pour obtenir votre code NAF. C’est l’INSEE qui doit vous attribuer votre code NAF à la suite de votre la déclaration d’activité auprès du CFE. Ensuite, vous allez recevoir votre numéro SIREN ainsi que votre bon code NAF. C’est pour cette raison qu’il faut être le plus précis possible sur la description de l’activité principale de votre établissement.

Vous ne savez plus quel est votre code NAF ? Sachez que vous pouvez le retrouver sur votre extrait K-bis ou encore sur le site de l’INSEE. Bon à savoir : il figure également sur les bulletins de salaire.

Vous souhaitez changer d’activité ? Votre code NAF aussi doit changer ! Pour cela, vous devez adresser une demande de modification justifiée au CFE dont vous dépendez. Une fois votre demande instruite, l’INSEE vous notifiera la modification de votre code NAF.

Voilà, vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur le fameux code NAF. Un peu perdu ? N’hésitez pas à vous faire accompagner si vous rencontrez des difficultés pour l’obtenir ou le modifier en contactant l’INSEE ou votre CFE.