Les financements pour faire face à la crise du COVID-19

lundi, 27 avril 2020 par Marie

Temps de lecture : 3 minutes

Aides financières, prêt PGE, indemnités, METRO vous aide à faire le point sur toutes les aides auxquelles vous avez droit et les démarches à réaliser pour les obtenir dans les meilleurs délais.

Comment bénéficier du fond de solidarité ?

1. Le fonds de solidarité élargit à de nouvelles entreprises

Le gouvernement a annoncé, le 8 octobre, une révision du fonds de solidarité élargissant la liste des métiers et les conditions d’attribution de l’aide. 75 000 entreprises supplémentaires bénéficieront de ce nouveau coup de pouce. Voici les nouveaux critères dans le secteur de la restauration :

Les entreprises de moins de 50 salariés sont désormais éligibles, et ce, sans conditions de chiffre d’affaires. Le seuil était auparavant fixé à 20 salariés.
En cas de perte supérieure à 50 % de chiffre d’affaires, elles peuvent prétendre au volet 1 du fonds fixé à 1 500 euros par mois.
En cas de perte de 70 % ou plus de chiffre d’affaires, l'aide pourra atteindre 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires. Ce seuil de 70 % avait, dans un premier temps, été fixé à 80 % du chiffre d’affaires.
Les entreprises ayant subi des fermetures administratives toucheront une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année n-1 dans la limite de 10 000 euros par mois. Le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois.

2. Le versement d’une somme entre 2 000 et 5000 euros

L’aide de 1500 euros peut être complétée, au cas par cas, par ce deuxième dispositif.

Pour en bénéficier il faut :

être éligible à l’aide de 1500 euros (décrite ci-dessus)
avoir 1 salarié
avoir un déficit de trésorerie à court terme, qui vous empêche de faire face à vos échéances dans les 30 jours
qu’un prêt PGE (Prêt Garanti par l’Etat) vous ait été refusé par une banque

Qu'est-ce que le prêt garanti par l'Etat (PGE) ?

Ce prêt est garanti par l’état à hauteur de 70 à 90%, en fonction de la taille de l’entreprise. Il est gratuit la première année et amortissable après un an de report sur une durée de 1 à 5 ans. La demande de prêt est plafonnée à 25% du chiffre d’affaires HT que vous avez réalisé en 2019.

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de ce prêt, sauf les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et es sociétés de financement. Les associations enregistrées au registre nationale des établissements et qui emploient un salarié ou payent des impôts sont également éligibles.

Pour obtenir ce prêt, il faut faire une demande auprès de votre banque. Vous devez justifier votre demande en établissant un prévisionnel de vos charges pendant toute la durée de la fermeture administrative. Vous devez également vous engager à continuer à payer vos fournisseurs (avec possibilité de négocier avec eux des rééchelonnements de paiements).

Si vous avez une mauvaise cotation banque de France, vous aurez plus de mal à obtenir ce prêt. Donc, si votre bilan 2019 est meilleur que les années précédentes, essayez de faire réviser votre cotation.

Qu'est-ce que l'indemnité de perte de gain pour les travailleurs non salariés ?

C’est une aide 1250 euros qui concerne les travailleurs non salariés, c’est à dire les artisans commerçants indépendants. Elle correspond à une restitution de cotisation 2019, basée sur les revenus 2018. Il faut donc avoir cotisé en retraite complémentaire 1 250 euros pour toucher cette cotisation. Cette somme sera versée de manière automatique.

Quelles autres aides financières existent pour faire face à un besoin de trésorerie ?

BPI france a mis en place des prêts pour les TPE, PME et ETI

- le prêt Atout (pour les besoins de trésorerie ponctuels et l’augmentation du BFR en raison de la situation actuelle)
- le prêt Rebond (pour les investissements immatériels et corporels…)
Une autre aide exceptionnelle est prévue pour les indépendants affiliés dont l’activité est impactée par la crise actuelle.
Cette aide peut se traduire par une aide financière ou par une prise en charge de cotisations.

Pour en bénéficier, il faut :
- ne pas être éligible au fond de solidarité
- avoir fait au moins un versement de cotisations depuis son installation
- avoir été affilié avant le 1er Javier 2020
- être concerné de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
- être à jour dans ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31/12/2019

Pour faire votre demande, rendez-vous sur le site de la sécurité sociale indépendants.
Le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) propose également 2 autres aides. Découvrez-les sur le site du GNI.