Tout savoir sur les heures supplémentaires

L’article L.3121-27 du Code du Travail est applicable à toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité : il fixe à 35 heures hebdomadaires la durée légale du travail effectif des employés à temps complet. Le secteur HCR a cependant ses spécificités en matière d’aménagement du temps de travail.

Le Code du Travail définit comme heure supplémentaire, toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale (35 heures par semaine ou 1 607 heures par an). Elle ouvre le droit à une majoration salariale ou à un repos compensateur d’une durée équivalente. En principe, le salarié ne peut pas refuser d'effectuer des heures supplémentaires, mais il ne peut pas être sanctionné s'il le refuse exceptionnellement parce qu'il n'a pas été prévenu suffisamment tôt. Attention : lorsqu’un salarié informe son employeur qu'il doit faire face à un surcroît d'activité, si l’employeur ne l'en décharge pas, cela veut dire qu’il ne s’oppose pas à l'exécution d'heures supplémentaires. Il faudra donc les comptabiliser.

Selon la convention collective HCR de 1997, les entreprises peuvent travailler sur la base de 39 heures, mais elles doivent obligatoirement payer les 4 heures au-delà de la durée légale sous forme d’heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires représentent un surcoût pour les employeurs, mais elles apportent de la souplesse au planning pour gérer les pics d’activité de l’établissement. Attention, un recours trop fréquent aux heures supplémentaires augmente les risques d’accident du travail. En améliorant la rémunération des salariés, elles peuvent également constituer un levier de fidélisation dès lors qu’un bon dialogue social est établi avec le management.