Fonds de solidarité
Dans les zones d’alerte maximale, toutes les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide de 1 500 euros. Et ce, durant toute la période du couvre-feu.
L’aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 euros est désormais ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés en cas de perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires. Jusqu’au 15 octobre, la perte devait s’élever à au moins 70 %. Par ailleurs, le plafonnement du montant de l’aide à 60 % du chiffre d’affaires est annulé.
Prêts garantis par l’État
Toutes les entreprises confrontées à des besoins de trésorerie pourront bénéficier du prêt garanti par l’État (PGE). Son montant maximal est fixé à 25 % du chiffre d’affaires 2019. Ce PGE est désormais accessible jusqu’au 30 juin 2021. La Fédération bancaire française est, par ailleurs, appelée à examiner un report du remboursement de ce prêt pour une année supplémentaire pour les entreprises en difficulté.
Prêts directs de l’État
Les prêts directs de l’État pour les entreprises les plus en difficultés sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.
Exonération de charges sociales
Charges sociales patronales : tous les établissements ayant subi une fermeture administrative sont totalement exonérés, à partir de la perte de 50 % de leur chiffre d’affaires. Et ce jusqu’à la fin du couvre-feu.
Cotisations sociales salariales : une aide sera apportée jusqu’à 20 % de la masse salariale pour couvrir totalement le poids des charges sociales pour les restaurateurs concernés.